TROYES

Retour

Transmission du patrimoine

Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.

Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé, … L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.

Des solutions qui ne souffrent aucune contestation

Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession. Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues du Groupe Monassier. Une ingénierie successorale parfaitement maîtrisée par les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.

Le bon conseil à chaque étape

Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, nous vous donnons les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.

Nos notaires experts

  • Cristina DOS SANTOS, Notaire à Troyes Cristina DOS SANTOS,  Notaire à Troyes
    Cristina DOS SANTOS Notaire à TROYES

    Notaire salariée, Cristina DOS SANTOS exerce au sein de l'Etude depuis 2001 et intervient essentiellement dans le domaine du droit patrimonial de la famille (contrats de mariage, changements de régime matrimonial, divorces, donations, successions) et du droit immobilier des...

    En savoir plus
  • Julien Chaton, Notaire à Troyes Julien Chaton, Notaire à Troyes
    Julien CHATON Notaire à TROYES

    Julien CHATON est notaire associé à TROYES au sein de l’Office JONQUET – CHATON. Issu d'une longue lignée de notaires et fort d’une expérience de plus de dix ans, à Paris, puis, au sein de l’Etude familiale locale, Julien CHATON est un notaire généraliste. Il vous conseille...

    En savoir plus
  • Marie Ramond, Notaire à Troyes Marie Ramond, Notaire à Troyes
    Marie RAMOND Notaire à TROYES

    Notaire salariée, Marie RAMOND exerce au sein de l'Office JONQUET-CHATON depuis 2000. Spécialisée en droit de la famille elle guide et conseille les particuliers et les familles pour l’organisation des transmissions patrimoniales ainsi que lors des successions simples et...

    En savoir plus
  • Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes Nicolas Jonquet, Notaire à Troyes
    Nicolas JONQUET Notaire à TROYES

    Notaire associé de l'office JONQUET & CHATON situé à Troyes, Nicolas JONQUET assure notamment l'accompagnement de la clientèle des chefs d'entreprises et des familles à la recherche de solution patrimoniale "sur-mesure". Dans la continuité de son père, Philippe JONQUET et...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Illustration assurance-vie

Contrat d’assurance-vie co-souscrit et donations indirectes

14.02.2019 - Famille, Patrimoine

La réponse Ciot ne permet pas de présumer qu'un contrat co-souscrit par des époux communs en biens dont le dénouement normal est le décès du second conjoint ne peut constituer une...

Lire l’article
Illustration du Ministère de l'économie et des finances

Abus de droit fiscal et donation en nue-propriété

22.01.2019 - Famille, Patrimoine

L’administration fiscale précise dans un communiqué de presse que la nouvelle définition de l'abus de droit ne remet pas en cause les donations en nue-propriété.   Bercy a...

Lire l’article
Illustration famille et transmission

Nue-propriété : la guerre fiscale n’aura pas lieu

20.01.2019 - Patrimoine

  Les bénéficiaires d'une donation en nue-propriété n'ont guère à craindre de l'abus de droit pour motif « principalement fiscal », sauf cas marginaux.   Jusqu'à présent,...

Lire l’article
Famille transmission

Capacité de recevoir une libéralité pour les parents du défunt

05.11.2018 - Famille, Patrimoine

Le Code civil prévoit l’interdiction pour certaines personnes de recevoir des donations ou legs dans des circonstances précises. L’article 909 du...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?