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Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Collectivités, Immobilier

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au Droit public. Les...

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Donation libéralité

Le rapport et la réduction des libéralités

29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités.   Ces deux notions se rejoignent en ce qu’elles consistent à prendre en compte, lors du règlement de...

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clause statutaire
14.06.2023 - Création et restructuration d'entreprises, Entreprise Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS
Immeuble de bureaux
09.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Régime Dutreil et activité de location équipée
Diagnostic de performance énergétique
02.06.2023 - Investissements immobiliers, Patrimoine Rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global
29.05.2023 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine Plus-value en report et avantages matrimoniaux
Patrimoine
15.05.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Plans d’épargne retraite : régime fiscal en cas de décès de l’assuré-souscripteur
dark stores
28.03.2023 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Modification des sous-destinations des constructions pour réguler des "dark kitchens" et "dark stores"

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