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Vente en l'état futur de finition

La vente en l'état futur de finitions : perspectives et aspects pratiques

10.07.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier

Genèse, dispositions techniques, conséquences pratiques et avenir du nouveau contrat de vente en l’état futur de finitions (VEFF) introduit par la loi...

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Terrain à bâtir

TVA immobilière : focus sur les récentes décisions jurisprudentielles

08.07.2020 - Immobilier des professionnels, Collectivités

Plusieurs décisions ont été rendues récemment sur le régime de la TVA immobilière :  focus sur les plus importantes en matière de champ d’application de la TVA...

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Permis de construire
03.07.2020 - Urbanisme et aménagement, Collectivités Absence de risque de péremption du permis initial en cas de recours contre son permis modificatif
Délai fiscal
02.07.2020 - Investissements immobiliers, Immobilier COVID 19 : Suspension des délais pour l’application de dispositions fiscales
Comité directeur Groupe Monassier 2020-2023
01.07.2020 Groupe Monassier : une gouvernance reconduite pour mener à bien le projet d'intégration
Immeuble de copropriété
09.06.2020 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités Régime du bail d'un logement privé acquis par un organisme d'HLM sans conventionnement
immeuble en copropriété
28.05.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Mesures temporaires pour la tenue des assemblées générales de copropriétaires
immobilier
28.05.2020 - Immobilier, Collectivités Immobilier : quels délais sont prorogés ?

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