Retour

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Nos notaires et collaborateurs sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Nous étudions aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Nous apportons notre maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Nos notaires experts

  • Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes Cécile de Clarens-Jonquet, Notaire à Troyes
    Cécile de CLARENS-JONQUET Notaire à TROYES - Collectivités, Immobilier

    Notaire au sein de l'office SCP JONQUET-MAZURE, Cécile de CLARENS-JONQUET assure le développement du pôle "Droit immobilier et Construction". Ce sont tant les particuliers que les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions de foncier, d’opérations...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Dispositions en immobilier au 1er janvier 2018

Dispositions en droit immobilier applicables depuis le 1er janvier 2018

15.01.2018 - Collectivités, Immobilier

Le 1er janvier 2018 marque comme chaque année l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions applicables en droit immobilier. Suivez le guide !   La...

Lire l’article
Démolition de bâtiment

Interdiction du droit de reconstruire à l’identique

23.11.2017 - Collectivités, Immobilier

Seules des dispositions expresses de la réglementation locale d'urbanisme prévoyant l'interdiction de la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis peuvent...

Lire l’article
Lotissement

Précisions sur la taxe nationale sur la cession de terrains rendus constructibles issus...

06.11.2017 - Collectivités, Immobilier

Pour apprécier la constructibilité base de la taxe nationale sur la cession de terrains rendus constructibles issus d’une division, seul le terrain objet de...

Lire l’article
Illustration des travaux de construction

Fraude du pétitionnaire sur sa qualité lors de la demande d’un permis de construire

30.10.2017 - Collectivités, Immobilier

La fraude du pétitionnaire lors de la demande d’un permis de construire, fondée sur des éléments ne figurant pas dans le dossier lors de la demande, peut...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?