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15.03.2022 - Transmission d'entreprise, Patrimoine Dutreil : les biens affectés mais non nécessaires à l'activité professionnelle font-ils partie de l’assiette de l’exonération ?
Illustration société
05.03.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Confirmation de l'absence de qualité d’associé de l’usufruitier de parts sociales
04.02.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Les nouveaux commentaires de l'administration fiscale sur le régime d'exonération Dutreil
Immeuble de bureaux
12.12.2021 - Gestion du patrimoine professionnel, Immobilier Baux de locaux nus à usage professionnel soumis à la TVA sur option
Illustration calcul frais d'obsèques
26.10.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Plus-value de cession de titres : des précisions sur le calcul du prix moyen pondéré
14.10.2021 - Entreprise Créance de salaire différé et qualité d’aide familial
Taux de change
24.09.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Plus-value de cession des titres : l’incidence du taux de change
14.09.2021 - Fiscalité du patrimoine du dirigeant, Entreprise Nouvelles précisions sur le traitement fiscal des « Management packages »

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