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Illustration famille et transmission
24.06.2016 - Transmission du patrimoine, Patrimoine La société civile, arme absolue de la transmission
20.06.2016 - Patrimoine du couple, Patrimoine Imposition distincte des époux ou des partenaires pacsés
Illustration immobilier
17.06.2016 - Immobilier des particuliers, Immobilier Vente en l'état futur d'achèvement - Nouveau modèle d'attestation d'achèvement conforme
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16.06.2016 - Immobilier des professionnels, Entreprise Bail commercial - Clause résolutoire
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15.06.2016 - Immobilier des particuliers, Immobilier Raccordement à un réseau d'assainissement collectif en l'absence d'obligation légale
Entreprise
13.06.2016 - Immobilier des professionnels, Immobilier Ile de France : taxe additionnelle de 0,60 % sur les cessions de bureaux
10.06.2016 - Patrimoine du couple, Patrimoine Contrat d'assurance-vie souscrit par un époux commun en biens et succession : changement de fiscalité
Entreprise
03.06.2016 - Création et restructuration d'entreprises Céder son entreprise : quelle confidentialité depuis la loi Macron ?

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